J.O. 135 du 13 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09976
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
NOR : EQUP0300042A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 juin 2003, M. Lévy (Christian), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé sous-directeur des métiers de l'aménagement à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) pour une période de trois ans.